Comparaison du statut d’entrepreneur en CAE et en micro-entreprise

 

 

En CAE

Micro-entreprise

 

 

 

Immatriculation RCS ou RM

Celui de la CAE

Obligatoire

Assurance Civile Responsabilité Professionnelle

Tarif groupé

Plein tarif

Assurance accident du travail

OUI

NON

Accompagnement individuel

OUI

NON

Formation au métier de chef d’entreprise

OUI pendant toute la durée en CAE

Stage payant de 5 jours

Cotisations sociales

Uniquement sur rémunération

Sur le C.A. (ne tient pas compte des charges de l’entreprise)

Remboursement des dépenses réelles de l’activité

OUI

NON

TVA /les achats

Récupérable

Récupérable au dessus d'un plafond fixé par la loi

Comptabilité 

Assurée par la C.A.E

Assurée par l’entrepreneur

Allocations chômage

Le maintien (pendant la phase test)

Déduite du Chiffre d’affaires de l’activité

Ou l’accre

Droits sociaux

Régime des salariés : Couverture sociale- Pôle emploi- Retraite- Formation

Régime Social des Indépendants

Plafond C.A .

Aucun

Plafonds de CA

Salaire

OUI (dans la phase développement)

NON

Réseau d’entrepreneurs : échange, partage de compétences, partenariat….

OUI

Seul